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1. Présentation du site
Éditeur du site :
Le site https://maison-eco-paysanne.fr est édité par la communauté de communes Ile d’Oléron dont le siège social est 59 route des allées, 17310 St Pierre d’Oléron
Tel : +33 (0)5 46 85 56 45
E-mail : la.maison.eco.paysanne@cdc-oleron.fr
Directeur de la publication/responsable rédaction : Lucie WAELS
Hébergeur du site :
OVH
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Téléphone : 1007
Site web : https://www.ovh.com/
Développement du site :
Agence Kwantic
11 rue Garat, 33000 Bordeaux
Site web : https://kwantic.fr/
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://maison-eco-paysanne.fr implique l’entière acceptation des conditions générales d’utilisations mentionnées ci-dessous.
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Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs.
3. Description des services fournis
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4. Propriété intellectuelle
La structure générale du site https://maison-eco-paysanne.fr ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de la communauté de communes Ile d’Oléron. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la communauté de communes Ile d’Oléron est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les crédits photos
Photos Maison Eco-Paysanne : © La communauté de communes Ile d’Oléron.
Crédits photos :
5. Limitations de responsabilité
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6. Le droit applicable en cas de litiges
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://maison-eco-paysanne.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
7. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
8. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).